Scrutin public ordinaire n°2449

Sur l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 78
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :