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Scrutin public ordinaire n°1504

Sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 68
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :