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Scrutin public ordinaire n°1993
Sur l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Marina Ferrari : pour
- Delphine Lingemann : pour, par délégation
- Aude Luquet : pour
- Éric Martineau : pour
- Louise Morel : pour
- Frédéric Petit : pour
-
ECOLO
- Lisa Belluco : abstention
-
GDR-NUPES
- Marcellin Nadeau : pour
-
HOR
- Luc Lamirault : pour
-
LFI-NUPES
- Louis Boyard : pour
- Catherine Couturier : pour
- Perceval Gaillard : pour
- Clémence Guetté : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LIOT
- Nathalie Bassire : pour
-
LR
- Vincent Rolland : pour
-
REN
- Éric Bothorel : pour
- Pascale Boyer : pour
- Maud Bregeon : pour
- Lionel Causse : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Claire Colomb-Pitollat : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Bastien Marchive : pour
- Emmanuel Pellerin : pour, par délégation
- Michèle Peyron : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
-
RN
- Annick Cousin : pour
- Florence Goulet : pour
- Matthieu Marchio : pour
- Antoine Villedieu : pour, par délégation
-
SOC
- Stéphane Delautrette : pour
