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Scrutin public ordinaire n°1145

Sur l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :