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Scrutin public ordinaire n°1260

Sur l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :