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Scrutin public ordinaire n°2075
Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 191
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Quentin Bataillon :
pour
-
Aurore Bergé :
pour
-
Benoît Bordat :
pour
-
Florent Boudié :
pour
-
Bertrand Bouyx :
pour
-
Pascale Boyer :
pour, par délégation
-
Anthony Brosse :
pour, par délégation
-
Anne Brugnera :
pour
-
Thomas Cazenave :
pour
-
Jean-René Cazeneuve :
pour
-
Clara Chassaniol :
pour
-
Yannick Chenevard :
pour, par délégation
-
Mireille Clapot :
pour
-
Fabienne Colboc :
pour
-
Julie Delpech :
pour, par délégation
-
Frédéric Descrozaille :
pour
-
Philippe Fait :
pour
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Éric Girardin :
pour
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Claire Guichard :
pour
-
Nadia Hai :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Sacha Houlié :
pour
-
Jean-Michel Jacques :
pour
-
Brigitte Klinkert :
pour
-
Didier Le Gac :
pour
-
Gilles Le Gendre :
pour
-
Constance Le Grip :
pour
-
Fabrice Le Vigoureux :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Brigitte Liso :
pour
-
Sylvain Maillard :
pour
-
Jacqueline Maquet :
pour, par délégation
-
Bastien Marchive :
pour
-
Louis Margueritte :
pour
-
Christophe Marion :
pour
-
Denis Masséglia :
pour
-
Stéphane Mazars :
pour
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
pour, par délégation
-
Laure Miller :
pour
-
Benoit Mournet :
pour
-
Nicolas Pacquot :
pour
-
Sophie Panonacle :
pour
-
Emmanuel Pellerin :
pour
-
Michèle Peyron :
pour
-
Béatrice Piron :
pour
-
Jean-Pierre Pont :
pour
-
Natalia Pouzyreff :
pour
-
Rémy Rebeyrotte :
pour
-
Véronique Riotton :
pour
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Xavier Roseren :
pour
-
Jean-François Rousset :
pour
-
Charles Sitzenstuhl :
pour
-
Bertrand Sorre :
pour
-
Bruno Studer :
pour
-
Huguette Tiegna :
pour
-
David Valence :
pour
-
Patrick Vignal :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
RN
-
SOC