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Scrutin public ordinaire n°2075

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 191
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :