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Scrutin public ordinaire n°2490

Sur l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 79
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :