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Scrutin public ordinaire n°880

Sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 janvier 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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