Scrutin public ordinaire n°1107

Sur l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 47
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :