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Scrutin public ordinaire n°1939
Sur l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 91
- Contre : 0
- Abstention : 11
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC