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Scrutin public ordinaire n°1939

Sur l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :