Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2351

Sur l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :