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Scrutin public ordinaire n°785
Sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 41
- Contre : 72
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC-A