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Scrutin public ordinaire n°619
Sur l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 45
- Contre : 47
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC