Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°837
Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 120
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC