Scrutin public ordinaire n°2350

Sur l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 90
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :