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Scrutin public ordinaire n°2466

Sur l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 19

À la demande de : Président de séance.

Votes :