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Scrutin public ordinaire n°2466
Sur l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 39
- Abstention : 19
À la demande de : Président de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LR
-
REN
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RN
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SOC