Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2083

Sur l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 65
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :