Scrutin public ordinaire n°766

Sur l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 57
  • Contre : 102
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :