Scrutin public ordinaire n°340

Sur l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 91
  • Contre : 124
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :