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Scrutin public ordinaire n°482

Sur l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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