Scrutin public ordinaire n°1811

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 149
  • Contre : 50
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Président du groupe Horizons et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :