Scrutin public ordinaire n°1441

Sur l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 20
• Contre : 42
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Anne Bergantz : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Maud Petit : contre
  • Nicolas Turquois : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
• GDR-NUPES
  • Yannick Monnet : pour
• HOR
  • François Gernigon : contre
  • Stéphanie Kochert : contre, par délégation
• LFI-NUPES
  • Idir Boumertit : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • René Pilato : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LR
  • Xavier Breton : pour
• REN
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Anne Brugnera : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Laurence Cristol : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre, par délégation
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Barbara Pompili : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Sophie Blanc : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Julie Lechanteux : pour, par délégation
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Emeric Salmon : pour
• SOC
  • Arthur Delaporte : pour
  • Jérôme Guedj : pour
  • Gérard Leseul : pour, par délégation
  • Christine Pires Beaune : pour