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Scrutin public ordinaire n°1895

Sur l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :