Scrutin public ordinaire n°1845

Sur l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :