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Scrutin public ordinaire n°1823
Sur l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 102
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN