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Scrutin public ordinaire n°697
Sur le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 53
- Contre : 91
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC