Scrutin public ordinaire n°743

Sur l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :