Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°971

Sur l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 271
  • Contre : 145
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :