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Scrutin public ordinaire n°244
Sur l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 194
- Contre : 215
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC