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Scrutin public ordinaire n°667

Sur l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 103
  • Contre : 156
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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