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Scrutin public ordinaire n°1535
Sur l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mai 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 36
- Contre : 38
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC