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Scrutin public ordinaire n°1106
Sur l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 29
- Contre : 47
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC