Scrutin public ordinaire n°1558

Sur l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 80
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :