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Scrutin public ordinaire n°1558
Sur l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 mai 2023
Résultat : adopté
- Pour : 80
- Contre : 53
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
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RN
-
SOC