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Scrutin public ordinaire n°2327
Sur l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 36
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
REN
-
RN