Scrutin public ordinaire n°872
Sur l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 74
- Contre : 0
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC