Scrutin public ordinaire n°901

Sur l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 28
• Contre : 45
• Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Laurent Croizier : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : abstention
  • Anne-Cécile Violland : abstention
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Emmanuel Fernandes : abstention
• LIOT
  • Nathalie Bassire : pour
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Jean-Jacques Gaultier : pour
  • Alexandre Portier : pour
  • Pierre Vatin : pour
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Émilie Chandler : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre, par délégation
  • Cécile Rilhac : contre
  • David Valence : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Barthès : pour
  • Sophie Blanc : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Stéphanie Galzy : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • Daniel Grenon : pour
  • Jordan Guitton : pour, par délégation
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Alexandre Loubet : pour
  • Pierre Meurin : pour
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Emeric Salmon : pour