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Scrutin public ordinaire n°1989

Sur l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :