Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°551
Sur l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 57
- Contre : 152
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC