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Scrutin public ordinaire n°1786

Sur l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 163
  • Contre : 206
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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