Scrutin public ordinaire n°2514

Sur l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :