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Scrutin public ordinaire n°910

Sur l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 février 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 247
• Contre : 257
• Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre, par délégation
  • Erwan Balanant : contre
  • Géraldine Bannier : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Philippe Berta : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Jean-Louis Bourlanges : contre, par délégation
  • Vincent Bru : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Romain Daubié : contre, par délégation
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Olivier Falorni : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Frantz Gumbs : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Aude Luquet : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Jimmy Pahun : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Maud Petit : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Richard Ramos : contre
  • Sabine Thillaye : contre, par délégation
  • Nicolas Turquois : contre
  • Laurence Vichnievsky : contre
  • Philippe Vigier : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Charles Fournier : pour
  • Marie-Charlotte Garin : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Hubert Julien-Laferrière : pour
  • Julie Laernoes : pour
  • Francesca Pasquini : pour
  • Marie Pochon : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Sandrine Rousseau : pour
  • Sabrina Sebaihi : pour
  • Sophie Taillé-Polian : pour
  • Nicolas Thierry : pour
  • Sébastien Peytavie : (mise au point: pour)
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : pour
  • Moetai Brotherson : pour
  • André Chassaigne : pour
  • Pierre Dharréville : pour
  • Elsa Faucillon : pour
  • Sébastien Jumel : pour
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Karine Lebon : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour, par délégation
  • Frédéric Maillot : pour
  • Yannick Monnet : pour
  • Stéphane Peu : pour
  • Davy Rimane : pour
  • Fabien Roussel : pour
  • Nicolas Sansu : pour
  • Jean-Marc Tellier : pour
  • Hubert Wulfranc : pour
• HOR
  • Xavier Albertini : contre
  • Henri Alfandari : contre
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Thierry Benoit : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Yannick Favennec-Bécot : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • François Gernigon : contre
  • François Jolivet : contre
  • Loïc Kervran : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Jean-Charles Larsonneur : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Didier Lemaire : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Laurent Marcangeli : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Jérémie Patrier-Leitus : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Jean-François Portarrieu : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
  • André Villiers : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Laurent Alexandre : pour
  • Gabriel Amard : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Rodrigo Arenas : pour
  • Clémentine Autain : pour
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Christophe Bex : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour, par délégation
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Louis Boyard : pour
  • Aymeric Caron : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Éric Coquerel : pour
  • Alexis Corbière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Karen Erodi : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Sylvie Ferrer : pour
  • Perceval Gaillard : pour
  • Raquel Garrido : pour
  • Clémence Guetté : pour
  • David Guiraud : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Rachel Keke : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Arnaud Le Gall : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Jérôme Legavre : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Pascale Martin : pour
  • William Martinet : pour
  • Frédéric Mathieu : pour
  • Damien Maudet : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Manon Meunier : pour
  • Jean-Philippe Nilor : pour, par délégation
  • Nathalie Oziol : pour
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
  • Sébastien Rome : pour
  • François Ruffin : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Michel Sala : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Ersilia Soudais : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Matthias Tavel : pour
  • Aurélie Trouvé : pour
  • Paul Vannier : pour
  • Léo Walter : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LIOT
  • Nathalie Bassire : pour
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Paul-André Colombani : pour
  • Charles de Courson : pour
  • Max Mathiasin : pour
  • Paul Molac : pour
  • Bertrand Pancher : pour
  • Laurent Panifous : pour
  • Benjamin Saint-Huile : pour
  • Olivier Serva : pour
  • David Taupiac : pour
  • Guy Bricout : contre
  • Béatrice Descamps : contre
  • Christophe Naegelen : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Jean-Yves Bony : pour
  • Ian Boucard : pour
  • Hubert Brigand : pour
  • Fabrice Brun : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Josiane Corneloup : pour
  • Christelle D'Intorni : pour (mise au point: contre)
  • Vincent Descoeur : pour
  • Alexandra Martin : pour (mise au point: contre)
  • Maxime Minot : pour
  • Christelle Petex : pour
  • Vincent Seitlinger : pour
  • Jean-Pierre Taite : pour
  • Isabelle Valentin : pour, par délégation
  • Pierre Vatin : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
  • Thibault Bazin : contre
  • Anne-Laure Blin : contre
  • Pierre Cordier : contre
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Julien Dive : contre
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Jean-Jacques Gaultier : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Michel Herbillon : contre
  • Patrick Hetzel : contre
  • Philippe Juvin : contre
  • Mansour Kamardine : contre
  • Marc Le Fur : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Olivier Marleix : contre
  • Frédérique Meunier : contre
  • Yannick Neuder : contre
  • Jérôme Nury : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Alexandre Portier : contre
  • Vincent Rolland : contre
  • Nathalie Serre : contre
  • Jean-Louis Thiériot : contre
  • Antoine Vermorel-Marques : contre
  • Fabien Di Filippo : abstention
  • Justine Gruet : abstention
  • Isabelle Périgault : abstention
  • Nicolas Ray : abstention
  • Stéphane Viry : abstention
• NI
  • Nicolas Dupont-Aignan : pour
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • Adrien Quatennens : pour
  • David Habib : contre
• REN
  • Yaël Braun-Pivet : non-votant
  • Damien Abad : contre
  • Caroline Abadie : contre
  • Sabrina Agresti-Roubache : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Xavier Batut : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Thomas Cazenave : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • François Cormier-Bouligeon : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Benjamin Dirx : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Sophie Errante : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Thomas Gassilloud : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre
  • Olga Givernet : contre
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Jean-Carles Grelier : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Pierre Henriet : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Alexandre Holroyd : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Monique Iborra : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Daniel Labaronne : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Amélia Lakrafi : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Sandrine Le Feur : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre, par délégation
  • Sylvain Maillard : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Jacqueline Maquet : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Didier Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Ludovic Mendes : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Paul Midy : contre
  • Laure Miller : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Karl Olive : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Didier Paris : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Barbara Pompili : contre, par délégation
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Robin Reda : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Charles Rodwell : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Bertrand Sorre : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Sarah Tanzilli : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • Huguette Tiegna : contre, par délégation
  • Stéphane Travert : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Patrick Vignal : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Éric Woerth : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Franck Allisio : pour
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Barthès : pour
  • Romain Baubry : pour
  • José Beaurain : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Bruno Bilde : pour
  • Emmanuel Blairy : pour
  • Sophie Blanc : pour, par délégation
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Sébastien Chenu : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Frédéric Falcon : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Thibaut François : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Stéphanie Galzy : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • José Gonzalez : pour
  • Florence Goulet : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Daniel Grenon : pour
  • Michel Guiniot : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Joris Hébrard : pour
  • Timothée Houssin : pour, par délégation
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Alexis Jolly : pour
  • Hélène Laporte : pour
  • Laure Lavalette : pour
  • Marine Le Pen : pour
  • Julie Lechanteux : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Katiana Levavasseur : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Marie-France Lorho : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Alexandre Loubet : pour
  • Matthieu Marchio : pour
  • Michèle Martinez : pour
  • Alexandra Masson : pour
  • Bryan Masson : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Joëlle Mélin : pour
  • Yaël Menache : pour
  • Thomas Ménagé : pour
  • Pierre Meurin : pour
  • Serge Muller : pour
  • Julien Odoul : pour
  • Mathilde Paris : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Lisette Pollet : pour
  • Stéphane Rambaud : pour
  • Angélique Ranc : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
  • Michaël Taverne : pour
  • Lionel Tivoli : pour
  • Antoine Villedieu : pour
• SOC
  • Joël Aviragnet : pour
  • Christian Baptiste : pour
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Philippe Brun : pour
  • Elie Califer : pour
  • Alain David : pour
  • Arthur Delaporte : pour
  • Stéphane Delautrette : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Olivier Faure : pour
  • Guillaume Garot : pour
  • Jérôme Guedj : pour
  • Johnny Hajjar : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Marietta Karamanli : pour
  • Fatiha Keloua Hachi : pour
  • Gérard Leseul : pour
  • Philippe Naillet : pour
  • Bertrand Petit : pour
  • Anna Pic : pour
  • Christine Pires Beaune : pour, par délégation
  • Dominique Potier : pour
  • Valérie Rabault : pour
  • Claudia Rouaux : pour
  • Isabelle Santiago : pour
  • Hervé Saulignac : pour
  • Mélanie Thomin : pour
  • Cécile Untermaier : pour
  • Roger Vicot : pour