Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°1653
Sur l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 mai 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 36
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :