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Scrutin public ordinaire n°2411

Sur l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 62
  • Contre : 124
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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