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Scrutin public ordinaire n°989

Sur l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 112
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :