Scrutin public ordinaire n°1882

Sur l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 25
  • Contre : 6
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :