Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1281

Sur l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :