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Scrutin public ordinaire n°625

Sur l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 196
  • Abstention : 41

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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