Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°620

Sur l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 55
  • Contre : 69
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :