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Scrutin public ordinaire n°765

Sur l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 24
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :