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Scrutin public ordinaire n°499

Sur l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 121
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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